[I] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 51026 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Représentant : Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 - Société MARIGNAN ELYSEE venant aux droits et obligations de la Société

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

2005 de la commission d'appel de la ligue de football amateur de la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL infirmant la décision de la première instance et décidant que la rencontre Union sportive (US) Marignane

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2012), rendu sur contredit, que la société Bouwfonds Marignan

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.

PUBLICITE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement

/ 9 rue Capellanerie à Marignane (13700) - Parcelle cadastrée AN 0090 appartenant à M.

Par un courrier du 15 juillet 2024, notifié le même jour, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la société Clinique générale de Marignane

[T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Lyon et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de la

Le 10 mai 1993, les époux Y... ont acquis une maison d' habitation à Saint André les Vergers.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : F 22-19.574 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

[K] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Moret Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[B] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51186 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 51146 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

[Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Techmacom Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60062 ORDONNANCE