qualités 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 3°/ de la Mutuelle de la Marine, section mutualiste de Sécurité sociale, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Coxe, prise en qualité d'administratrice légale, sous contrôle judiciaire des biens de mère, Madame Hélène X... née C..., nommée par jugement du 24 novembre 1983, 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté

A compter du 28 avril 2014, Monsieur [Z] [T] a été en arrêt maladie.

En tout état de cause, - JUGER Maître [Y] [J] ès qualité et I'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA mal fondées en leurs appels incidents, - DEBOUTER Maître [Y] [J] ès qualité et I'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA d

Z..., ès qualités d'administrateur de l'étude de M.

société Axa, - Débouté Mme [P] de sa demande d'indemnisation au titre des dégâts constatés, - Et donc refuser de condamner solidairement le Syndicat des copropriétaires, la société Breizh Geo Immo ès

A mon étonnement même retenu, il comprit qu'il y avait un malaise et me fit rapidement remarquer qu'il avait peut-être dit quelque chose d'embarrassant.

Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire en date du 08 Septembre 2009, enregistrée sous le no 07. 514 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49450 SAINT MACAIRE

masseurs, kinésithérapeutes (la Carpimko) , la Société nationale mutualiste des chirurgiens dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales (la CDPV) et la Caisse primaire d'assurance maladie

Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) et Maître [V] [M] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] ont constitué avocat.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : Maître [N] [Z] ès

Localité 4] (33) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : Maître [Y] [E] ès

X... et Y... et de la société ML conseils, ès qualités, de la SCP Lévis, avocat de M. Z..., l'avis de M.

, Mme X... est intervenue volontairement en sa qualité de liquidateur judiciaire pour reprendre les demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCP Becheret-Clément, ès

l'arrêt attaqué a déclaré recevable et fondée la constitution de partie civile de Maître Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Deltichim, et a condamné Tiina Y... à lui verser, ès

[P], de la société ASDE, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés BTSG, ès qualités et MJA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M.

Le 16 novembre 2023, la SELARL [1], ès qualités, a vainement mis en demeure MM.