ET E., avoués assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Marc Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gérard Luc LARRAT, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à sa charge, sur ce même fondement, le versement à l’association du foyer de Charonne de la somme de 3 000 euros.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

né le 03 avril 1963 à Bergerac (24) ... 01280 PREVESSIN MOENS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : LE SYNDICAT

A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, no de SIREN : 552-120-222 représentée par Jean Pierre X...directeur service client 29 boulevard HAUSSMAN-75009 PARIS Comparant, assisté de Maître SANTACRU Dominique, avocat au

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Jean X... par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur

Regina, a lawyer practising in Milan; the decision to give notice of the complaint concerning Article   4 of Protocol No.

maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de la pêche en eau douce.

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à M.

Article 3 : Les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 7 080 euros, sont mis à la charge de l'Etat.

prise à la suite de la saisine du médiateur de l'éducation nationale ; - l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée définitivement au collège François Mitterrand

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

C4 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS

Article 3 : Les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 7 728 euros, sont mis à la charge de l'Etat.

Jean-Patrick A..., député, que l'ajout du quatrième alinéa de l'article L. 2143-3 du code du travail est destiné à redéfinit le périmètre de désignation des délégués syndicaux, afin que celui-ci soit le

Article 4 : Les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 7 080 euros, sont mis à la charge de l'Etat.