Alain X..., demeurant à Mouchans (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995

APPELANTE : Madame [U] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Maître Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Pierre-Vincent LAMBERT, avocat

Papadakis, avocat au barreau d’Athènes. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Il soutient que : - la mesure est utile en raison de l’émanation de très fortes odeurs envahissantes dans les locaux et de la présence de mouches dans certains bureaux et cabinets ; - le lot n°2 «

Mouche, veuve Z..., demeurant à Grenoble (Isère), 8, Place Victor Hugo, 2 / M.

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUADI ou X...

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/17636 [P] [N] C/ [L] [W] Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME VOISIN MONCHO

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

[V] INTRUM DEBT FINANCE AG + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 exp et 1grosse la SCP BARDI + 1exp SCP [J] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

né le 19 Juin 1982 à MARRAKECH (MAROC) ... 93100 MONTREUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCC [F] [P] C/ [Y] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HEIMBURGER- WITTERS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire