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3 772 résultats pour « Maigrot- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943609ba5988459c421e3

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

DES JUGES DU FOND, MASCHINO A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DU CODE CIVIL, PRESENTE UNE REQUETE EN RECTIFICATION DE SON ACTE DE NAISSANCE, TENDANT A CE QUE SON NOM PATRONYMIQUE SOIT ORTHOGRAPHIE MAGINOT

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10068

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Fides, ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10126

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Ageco H, Ageco H1, et de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f075

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

d'assuranc DAK Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Margret

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03457_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RAMREF 2 SCCV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Françoise MAIGROT du LLP LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0030 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 Monsieur [P] [Q] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

élections régionales avec l'aide des voix du Front National " ; - " d'une part, a dénaturé le sens et la portée de l'écrit incriminé, lequel ne portait que sur le congrès du mouvement " La Droite-Porte Maillot

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00691

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

la société où travaillaient le prévenu et la partie civile et par ceux de deux salariées de la société, indiquant que, dès le début de l'année 2012, la partie civile pleurait beaucoup et avait maigri

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [U] S.A.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10227

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la directrice générale des douanes et droits indirects, du service régional de recouvrement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00299

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débat en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

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TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle commercialise des dessous et des maillots de bains dans des magasins à l’enseigne « Chichi Castelnango » et sur le site internet , notamment un modèle de maillot de bain dénommé

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204711

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a, à la demande de l'association pour la protection et la défense des mangroves

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CC

comm

613723c0cd5801467740dacb

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

André Y..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat-Barault-Maigrot, mandataires judiciaires, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Grimm, fonctions auxquelles elle a

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc5b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CROZAT BARAULT MAIGROT Association Centre de Gestion et d'Étude AGS (CGEA) INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller délégué par la présidente

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddcc40aa805a7864d44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CROZAT BARAULT MAIGROT Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00579

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

Paris, désignée comme cour d'appel de renvoi, a, par arrêt du 7 mars 2013 (RG n° 12/16393), ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Sodimédical, en nommant la SCP Crozat-Barault-Maigrot

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa28

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

dont une arrière; - un maillot short gris à motifs coquillages rouges 3 poches; - un maillot short bleu à motifs citrons et fleurs; - un maillot short blanc à motifs fleurs et citrons; - un maillot short

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CC

comm

6137236bcd580146774097d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

pris en sa qualité de gérant de la société REI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Marie-José X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société Marigot

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