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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
propriétés non bâties mises à sa charge au titre de l’année 2020 pour un montant de 42 039 euros à raison des différents biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire allée de l’Europe à Mandres-les-Roses
Chambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société [Adresse 1] Représentant : Maître Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société DUFAY MANDRE
soc
61372398cd5801467740bd0e
21 mars 2001
Franck X..., demeurant 2, lotissement des 3 Chênes, 53250 Madre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société 2 CRC, venant
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007659068
25 octobre 1978
Considérant que les dames Madre et Bréghoire, propriétaires d'un ensemble immobilier à usage industriel à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), sont entrées en pourparlers avec la "société d'équipement des
Première Chambre
69600c67cdc6046d47ab3d08
6 janvier 2026
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
697e5cc7cdc6046d47741212
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Nathalie MADRE
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE
67f028d702fc178212f7fc08
3 avril 2025
[Adresse 10] [Localité 1], représentée par son gérant, Monsieur [H] [G], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre
Jld
696551a0cdc6046d471058d7
11 janvier 2026
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier
1/1/2 resp profess du drt
6633d9f6c0d3e3fe99d16c25
2 mai 2024
2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV5R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE
Deuxième Chambre
678026009c3ba90f51dc3686
9 janvier 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, Monsieur MADRE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,
cr
6079a85c9ba5988459c4cef4
9 novembre 1993
Meuse du 20 septembre 1990, pris en application de l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 instituant un plan de chasse du grand gibier, " espèce sanglier ", dans ce département, la société cynégétique de Mandres-en-Barrois
Section des Référés
6866d498d33109fd079b184c
3 juillet 2025
Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [T], demeurant 20, rue de Rochopt - 94520 MANDRES-LES-ROSES
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Nathalie MADRE
Pôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8a
10 octobre 2017
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Mali) représentant leur enfant mineur [S] [F] né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Julie MADRE
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
Statuant sur la requête déposée le 15 Novembre 2024 par Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; Non comparante Représenté par Maître Adrien MAMERE
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86337
27 mai 2002
COUR : KELLER X..., né le 19 Novembre 1942 à PARIS 16ème (75) de Jean et de Hélène VALLET de nationalité française, situation familiale inconnue Directeur général demeurant 25 rue de Brie 94520 MANDRES
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412273_20250225
25 février 2025
référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres structurels affectant le collège Simone Veil à Mandres-les-Roses
6866cfedd33109fd079af3c7
siège social est [Adresse 5] à [Localité 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 26 juin 2025 Nous, Eric Madre
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