André XI..., demeurant ..., 30 / de M. Pierre XJ..., demeurant ..., 31 / de Mme Jeanine P..., épouse XK..., demeurant ...

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 21 November 2008, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE 1.

André Bélard, juge-commissaire Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liguidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

Rôle N° 15/08717 SARL OCELLI PROVENCE C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me André

entre le 24 septembre 1986 et le 14 janvier 1987, la Cour aurait dû déclarer l'action prescrite" ; d Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Annick D., a adressé à André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

André contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions aux règles concernant la coordination des transports

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre André Y... pour blessures involontaires

André - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAONE ET LOIRE, dont le siège social est à Macon

André X..., 2 / Mme André X..., demeurant ensemble à Ouistreham (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

André X..., 2°/ de Mme André X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de l'Administration des Domaines, domicilié ..., représentée par M. le commissaire du Gouvernement

C/ Mme Andrée, Clémence D...

D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société André Bazin est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.

"LE GARDEL", le 19 octobre 1998, justifié pour ce qui concerne, d'une part, Yvon MASSON, Kristel MASSON, Patrick MASSON, André BELDENT, d'autre part, les autres personnes nommément identifiées dans la

Dans ces conditions, la demande d'attribution préférentielle des parcelles n° B115, B160, B688, B689, B881 et B883 formée par Monsieur André Y... doit être rejetée.

Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01322 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON