Juin 2024 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2024 et signé par Yannick ASSER, juge des contentieux de la protection, et Manon

barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [W] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Manon

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

ou l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur ; que ce délai de forclusion est susceptible d'être interrompu par l'assignation en référé, un nouveau délai d'un an courant

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

M] [C] NEE [A] née le 21 Septembre 1950 à HAZEBROUCK (59190), demeurant 15 rue ma campagne - 59470 BAMBECQUE représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Manon

Jean-Luc Y... et Dominique X... se sont mariés le 08 septembre 1990 à BERCQ SUR MER sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - François né le 12 août 1989, - Manon née le

Y..., celle de directeur technique ; que par jugement du 10 janvier 2007, la société LSG a été mise en liquidation judiciaire, la SELARL Mandon étant nommée liquidateur ( le liquidateur) ; qu'ayant été

Si la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon indique que le comité a sollicité l'avis d'un médecin expert psychiatre sur la situation de M.

RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Monsieur Mohamed X... a été poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de LILLE pour avoir : sur le ressort judiciaire de LILLE, en tout cas sur le territoire national, courant

X..., LE 27 JUILLET 1978, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DOSAGE DE L'ACIDE METHYL MALONIQUE NE FIGURAIT PAS A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE ANNEXEE A L'ARRETE DU

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 555 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE DUE PAR FIFI, PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE, A GENE, ANCIEN LOCATAIRE, A RAISON D'UNE PLATE-FORME EN MACONNERIE

Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la SARL DA SILVA selon devis du 20 mars 2000, d'un montant de 11 640, 71 Francs.

Courant 2016, Monsieur [J] [X] a confié à la Sarl [K] Maçonnerie des travaux de rénovation portant à la fois sur la maison principale et sur les gîtes et maisons d’hôtes.

Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [5] en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL Christophe Mandon en qualité de liquidateur.

ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD2W MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2023, rendu par le juge des contentieux de la protection de Mâcon

courant d'associé, ni le remboursement dudit compte courant d'associé, ni l'abandon total ou partiel de la créance de compte courant d'associé, le cédant restant titulaire de sa créance peut en demander