-La société BTP viennois, en liquidation judiciaire, assurée auprès des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à laquelle elle a confié le lot maçonnerie.

cloisonnement-doublages, - la SAS SMAC, pour le lot étanchéité, - la SAS Société applications technique industrielles France, pour les lots électricité, - la SAS SRB construction, pour le lot gros oeuvre et maçonnerie

comporte des taches de peinture.Sur le seuil des toilettes : deux carreaux comportent des taches de peinture.Sur les portes des chambres, la peinture n'est pas homogène et laisse apparaître une teinte marron

[T] [R], exerçant à l'enseigne « HB » en tant qu'entrepreneur de maçonnerie et assuré auprès de la société Maaf assurances.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes () ainsi que les ouvrages en maçonnerie

astreinte de 50€ par jour de retard distinct et supplémentaire pour chaque aménagement : A remettre en I'état de jardin planté de végétaux, les parties nord et ouest jusqu'à la terrasse en petits carreaux marron

Il résulte du rapport d'expertise que ces terrasses sont constituées d'une dalle en béton dont la sous face est peinte et la partie supérieure carrelée.

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon

Vu, 32° sous le n° 323380, la requête enregistrée le 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER

[B] né le 17 Avril 1979 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Guillaume MASSON

[Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [M], épouse [V] [U], domiciliée Capelle

particuliers/professionnels région Ouest, dont le siège est 6, rue du Château de l'Eraudière, BP 32835, 44300 Nantes, ainsi que des élus du comité de cet établissement ci-dessous énumérés : - Mme Michèle Masson

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

] ès qualités de liquidateur amiable de BELLOCK Architecture demeurant [Adresse 11] représenté par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie CANEL

périmètre de la douche avec des traces d'infiltrations sur la paroi de l'escalier hélicoïdal situé à l'est, l'ensemble résultant notammentd'une absence d'étanchéité en pied du volume de douche non carrelé

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU