Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2310064_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404117_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502467_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2201509_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le roc blanc est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303252_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, au préfet de la Lozère et à Me Chabbert-Masson. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3f7
24 novembre 1977
24 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CAPPELLINI-MATTEI AVAIT CHARGE STEFANINI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE,
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d35
4 juin 1997
4 juin 1997
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401618
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
- Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM avec une durée de prise en charge d'un an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) pour des travaux comportant
Source officielleciv3
61372302cd580146774044d5
25 février 1998
25 février 1998
Roger Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 13 juin 1995 et 12 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Millau, au profit de M.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf08
9 mai 2001
9 mai 2001
Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9c1
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd765
5 avril 1995
5 avril 1995
Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a90
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNO6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dc5dcdc6046d471ac5db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 10 décembre 2025 par : la société NR Maçonnerie, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [L], [E], [Q], [
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb8e
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2b2
8 juin 1995
8 juin 1995
Roger X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble à Tabaille Usquain (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401919
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
A défaut de préjudice directement provoqué par ces infractions, les demandes de la société MANDON es qualité ne peuvent qu'être rejetées.
Source officiellePage 15 sur 96