APPELANTE SCI MONTCALM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE de la SCP LEFEVRE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai 2021 et le 14 mars 2022, les sociétés COOBAT et Bureau Alpes Contrôles, représentées par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, concluent, à titre

[Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société HORIZON + SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0380 Société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE

[J] [W] né le 18 Septembre 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

[I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté Madame Sandrine LEFEBVRE

COMPARANT, concluant par Maître SIX, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS SAS DEVRED agissant poursuites et diligences de ses représentants

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, avocate des requérants, de Me Rochas, avocate de la commune de Pontcharra et de Me Le Priol, avocate des sociétés Edifim Dauphiné et le

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre

Représentée par Me JESSLEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [T]-[R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE

, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE Me Pierre LOPEZ Me Grégory KERKERIAN Me Grégory PILLIARD Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.