COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2007) que la société Pitch promotion a signé avec la société Bagot un marché

Y... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Dubost-Bruhat-Thomas aux droits de laquelle

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

X... à payer à l'EURL DUMONTIER, outre une somme de 1. 399, 75 € au titre du solde du marché, une somme de 4. 000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « M.

Cette ordonnance a été signifiée respectivement les 3 mars et 11 mars 2020 aux sociétés Ecochalet et MVB Construction qui chacune ont formé opposition.

pris en ses six branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte établi le 14 mai 1991 par Mme X..., notaire associé, les époux Y..., mariés

23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77 S.A.S. [1] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-antoine

, due au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 septembre 2000, en déposant des déclarations mensuelles de chiffre d'affaires qui ne mentionnaient pas l'intégralité des opérations réalisées, dûment

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour

a été fixé à l'époque dans les locaux de cette dernière à Mary-sur-Marne.

mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 1er février 2024 [Adresse 4] [Adresse 1] représentée par Me Marc

Jean-Marie A..., cadre mandaté par la société", et avait rappelé ce mandat confié à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "square Baudelaire" à Evry, agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet Louis Dumonte

de vols par bris de scellés, s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que Marc

X... doit les sommes dues par la société cautionnée au jour d'ouverture du redressement judiciaire, dûment admises par le juge-commissaire, ce qui rend sans emport ses contestations portant sur la créance

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 6 octobre 1962, à Constantine (Algérie) ; que, par jugement du 31 octobre 1995, un juge français a prononcé la séparation de corps

de sauvegarde avait été arrêté à l'égard de cette société, la cour d'appel l'a condamnée à payer à la société Square IT la somme de 200 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 mars

1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment daté ; "alors que les prévenus ayant soulevé l'exception d'illégalité de l'institution d'un quelconque plan de chasse au sanglier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

de l'usine "Dupont d'Isigny" ; que son contrat de travail a été transféré à l'entreprise EMN, celle-ci ayant repris ce chantier le 1er décembre 1998 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale