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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301236_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231823
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Margaret X, demeurant ...
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY Me Margaret
1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
[D] [M], [W] [X] [M], s'était vu refuser par décision du 14 août 2008 du tribunal de première instance d'Antananarivo la délivrance d'un certificat de nationalite malgasy, il n'était pas pour autant établi
6253c9bbbd3db21cbdd89219
17 septembre 2007
------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le dix sept Septembre deux mille sept, par Dominique MARGUERY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
In 1955, Fritz Schiwitz acquired the firm "Arista Tierfutter und chemische Produkte" and made it over as a gift to his wife, Margarete Schiwitz. In 1956, Mrs.
2ème Chambre
DTA_2203493_20250521
21 mai 2025
Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Marjary, représentant les requérants, celles de Me Bezol, représentant la commune de Vitrolles, et celles de Me Gougot, représentant la SCCV Vitrolles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, représentant de la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403292_20240423
23 avril 2024
l'audience publique du 22 avril 2024 à 15 heures, en présence de Mme Faure, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Marjary
Juge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
A..., ‑ et les observations de Me Marjary, re résentant la commune de Cabriès. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56821
22 mars 1996
requête (no 18984/91) dirigée contre le Royaume-Uni, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 14 août 1991, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Margaret
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061415
9 janvier 2009
Athanase K, à Mme Margarette P, à M. Xavier L, à Mme Glenda F, à M. Noël M, à M. Lorenzo H, à M. Jean-Maxime I et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
civ2
613720e7cd580146773ef5d1
30 mars 1989
GOTTLIEB Margaret N... épouse X..., 18°) de Madame XW... Geneviève épouse XX..., demeurant tous à Santa Lucia di Moriani (Haute-Corse), défendeurs à la cassation.
civ3
6137236acd580146774097ac
1 février 2000
Ely, Cambridge Shire, Grande Bretagne (Avondale), 2 / Mme Margaret X... épouse B..., demeurant 32, Wellington street Y...
civ1
613723abcd5801467740cc0a
30 janvier 2001
Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de Mme Margaret
Trib. de Commerce
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
69ef603dcdc6046d47b6b65d
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
J.L.D.
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8 avril 2026
_____ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
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