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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a36
2 octobre 2024
INTIMEE : SCI FEDERER RCS du Havre n° 789 261 955 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386aef
22 janvier 2025
LINCOTEK [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIREN : 311 126 825 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da82
9 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CZTERNASTEK avocat au barreau de MONTPELLIER, Assistée sur l'audience par Me Julie Me DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
domicilié [...] , 34°/ Mme Bérangère DD..., domiciliée [...] , 35°/ Mme Béatrice EE..., domiciliée [...] , 36°/ Mme Magali
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
5fdc0a42d6d7072e5239ff28
8 janvier 2019
déclaration d'appel du 12 avril 2017 APPELANTE : SAS NAUTIC SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Margaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442
12 mai 2015
société Denis Durantou la somme de 3 000 euros ; rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Virginie MATAS-GUILLOUF
J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUXc/Société BANK OF CHINA
6864c1fd31953a33f9365e3f
1 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Colin MARVAUX
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Ch. civile et commerciale
69d889aecdc6046d47ba82d7
9 avril 2026
Localité 1]) INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Magali
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
HABITAT CONCEPT IMMO Prise en la personne de son représentant légale en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Assistée par Me
Pôle Civil section 2
6a160929cdc6046d470806ba
26 mai 2026
[Z] [S], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°507 809 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume
Chambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
DALKIA [Adresse 11] [Localité 18] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE en qualité d'assureur responsabilité civile de la société DALKIA [Adresse 19] [Localité 24] Représentées par Me Magali GUIGNARD
64f02e67db41fad969879bac
30 août 2023
BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [F] [X] né le 26 janvier 1993 à [Localité 10] c/o M. et Mme [A] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représenté et assisté par Me Guillaume
10ème chambre
DTA_2405743_20250220
20 février 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.
6620b8d1bd6a8f00086abb77
17 avril 2024
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST RCS de Paris 379 502 644 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
Guillaume ZZ..., domicilié [...], 24°/ à M. Julien AA..., domicilié [...], 25°/ à M. BB... CC..., domicilié [...], 26°/ à M. Philippe DD..., domicilié [...], 27°/ à M.
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SARL MG CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Magali CCC... épouse EE...
Chambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139d
6 juillet 2022
FRIEDLAND INVEST A 29 [Adresse 5] [Localité 3] (MARTINIQUE) Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE
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