SOCIETE CIVILE MARGUY Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

[W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole MARQUIS

Mme Marquis demande l’annulation de cette décision.

commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime simplifiée sur conversion de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA MARQUISE

les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill, pilote de l'armée à la retraite, Serge B... l'avait contacté pour "un travail" et ils s'étaient réunis au cercle des officiers mariniers

Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé général rendait impossible les érections et les éjaculations relatées par l'enfant ; qu'il poursuit que les déclarations de Margaux

novembre 1988, allumé un incendie à Honfleur (arrêt, p. 10, dernier alinéa) ; "aux motifs que, le 9 novembre 1989, vers 21 h 45, un incendie s'est déclaré dans un escalier en béton de l'immeuble Les Marronniers

marque antérieure MARQUIS DE CALON.

des ligaments au niveau des vertèbres concernées par la luxation, ce qui devait entraîner une douleur extrêmement vive à cet endroit; que, par ailleurs, le 5 avril 1989, Mme F... a constaté que son mari

cause, de relever que la seule pièce produite par Philippe C... est la photocopie d'un document intitulé "Extrait de projet de procès-verbal de la réunion ordinaire du comité d'établissement Dati du mardi

lorsque la Cour a repris séance le 20 mars à 14 heures 30, et enfin que la Cour a alors rendu un arrêt décernant mandat d'amener à l'encontre du témoin Daniel Y... aux fins de comparution à l'audience du mardi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte X... coupable de vol ; " aux motifs propres et adoptés que Daniel Y..., auquel la victime a remis un sac plastique noir, a déclaré l'avoir déposé le mardi

de Madame Erica KISNORBO, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Société STUDY OPCO, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS

moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue par le premier Président d'une cour d'appel, que, par acte du 18 février 1976, la société nouvelle des Etablissements Meyer et Marquis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Manguiers, dont

Fédrun, partie du territoire de la commune de Saint-Joachim et classées en zone NDA du plan d'occupation des sols de cette commune, révisé le 22 mai 1985, et ce, en raison de leur situation dans les marais

l'arrêt attaqué a dit l'appel formé par la SNC LIDL contre l'ordonnance de non-lieu, en date du 8 janvier 2003, irrecevable comme ayant été formé hors délai ; "aux motifs que, par déclaration faite le mardi

il en va différemment pour les heures prises au cours d'une journée où le salarié était absent sans autorisation ni justification ; qu'en considérant, pour dire que les heures de délégation prises le mardi

par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Sada, ayant son siège à Deauville (Calvados), ..., 2°/ de la société civile professionnelle Auguste Marguerie