Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Philippe X..., son père, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Rhda

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

"Les Aiguillons" à Octeville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de l'URSSAF de la Manche, dont le siège est .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme D C, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le directeur de l'Agence

[U] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Paul-Marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE CREDIT MUTUEL DE CHARENTON

SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.

Espinho (Portugal) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Stéphanie Vallet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame [T] [B] veuve [J] née le 13 Mai

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est montée du Bois André à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars

Armand Y..., demeurant à Bellegarde (Gard), 5, rueambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IVS 50, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (8e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Marie-Hélène -Home Nathalie-, de Me

), dont le siège est ..., 8 / de Mme X..., domiciliée ..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL Charenton 47 rénovation, 9 / de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1989 et 13 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant