[B] a travaillé à compter du 2 mai 1979 en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs, en dernier lieu la société ISS Logistique et production depuis le 1er mai 2003, dans le cadre d'un marché

Z..., a été licencié pour motif économique le 8 avril 1999, à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Toulouse, 9 mars 2001

de ce danger.

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1962 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 mars 1993, avec un taux d'IPP

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

ll a quitté l'établissement hospitalier à 4 reprises sans autorisation, le 19 mars 2026 pour la dernière fois.

Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 mars 2015

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai

E... une somme de 2000 € au titre de l'indemnité d'occupation due à compter du 19 février 2016 et jusqu'au 23 mai 2018 ; AUX MOTIFS QUE « le bail étant résilié à la date du sinistre (soit le 30 mars 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis La Réunion, 16 mars 2004)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la maire de Creil demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

[Y] et [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du département de la Corrèze, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

avançant dans la mer ; qu'ayant heurté le fond sablonneux, il a été grièvement blessé ; qu'estimant que ces faits caractérisaient l'existence de blessures involontaires et engageaient la responsabilité du maire

un appareil disposant : - d'un certificat de conformité délivré le 22 Janvier 1992 par l'institut norvégien Nemko, - d'un certificat de conformité suédois Semko du 9 juillet 1992, renouvelé le 26 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Montaigu de Quercy, représentée par son maire en exercice

subsidiairement, que l'arrêt, qui ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations, ne caractérise pas la faute inexcusable, impliquant notamment omission volontaire et conscience du danger

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 3 mars 2016 afin, notamment, d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 4.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du site de [Localité 3] de cette société a exercé son droit d'alerte pour danger grave et imminent le 23 mai 2018.