CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f08

Appel

4 juillet 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

696a298ecdc6046d478425e6

Appel

15 janvier 2026

été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Marie-Annick

Source officielle

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11150

T. Judiciaire

8 octobre 2024

au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter en raison d’un rendez-vous à la piscine), représenté(e) par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fde903f45b30a6528dba930

Appel

28 juin 2018

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 juin 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Stéphanie Hurtrel, greffier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4190

Appel

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01000

Cassation

24 novembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Trempver.

Source officielle

JLD

66964120f5112d8edd0579ab

T. Judiciaire

12 juillet 2024

(e), assisté(e) de Me Marie-aude PAULET-PRIGENT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dc6c25a97f0381f4f75

Appel

21 novembre 2014

a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6528df91aaebb88318fda6a0

Appel

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6272197f228a02057de6768b

Appel

3 mai 2022

[A] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a898a5ae27812390de41

Appel

10 avril 2025

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df65

Appel

10 avril 2025

: L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, et Madame Christine SOUDRY, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13bac

Appel

12 janvier 2023

- signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Yulia TREFILOVA, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick-Prigent

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc744a9d99b397e9371b19

Appel

22 novembre 2018

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b20b565ec7590f7b3f

Appel

16 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère - Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

660f9500a40f8b0008cb75a3

Appel

4 avril 2024

Prigent, magistrate à titre honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Annick Prigent dans les conditions prévues

Source officielle

Page 15 sur 72844

← Précédent Suivant →