Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 07 N° Section : N° RG : 2014L01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.15 à : Me Claire

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Richard de La Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de

Richard Z... occupe un appartement au 2ème étage d'un immeuble situé [...]. Le 8 mars 2016, M. Jacques X... a fait assigner M.

délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre RG N : 16/02108 AFFAIRE : SAS EPLS C/ SAS KAWESKA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur François LEPLAT

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSH-23 Madame [V] [I] épouse [D], née le 19 mai 1966 à [Localité 3

délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD E.D.

N° X 18-87.239 F-D N° 585 12 MARS 2019 VD1 NON LIEU À RENVOI M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (VIETNAM) Représenté par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016364 - Me Anne COVILLARD de

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [N], l'avis de M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1997, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour Mme X...

EXPEDITION : Le 09 Avril 2026 à Me Florence RICHARD, Me Florence BLANC Le .......................................................... à Me ......................................................