REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° G 17-26.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Z..., qui avait le droit de les réclamer en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 28 mars 2002 (en réalité du 3 mai 2002) ; qu'en se fondant cependant, pour retenir le demandeur

PIREYRE, président Arrêt n° 1307 F-D Pourvoi n° B 21-15.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Marcel Raymond X..., de nationalité Française, né le 25

) et, compte tenu du remboursement de 1 907 474 euros déjà intervenu (3 500 000 deutch marks) demande la condamnation de Jean-Jacques X... à lui payer la somme de 3 373 191 euros (22 126 682 francs français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association "Comité national interprofessionnel

représenté par la SCP MALET C/ François Z...

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN... Anne-Marie, - ZO... Francis, - ZO...

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° W 18-20.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M.

Francoise Soubeyrou, 90°/ de M. Jean-François Trules, 91°/ de M. Albert Tudon, 92°/ de M. Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2018), la société Optical center exerce directement ou sous forme de franchise une activité de vente au détail d'équipements d'optique dans près de huit cents

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [T] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1957

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du