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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101306_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne protégeant pas son personnel de l'exposition aux poussières d'amiante ; - ayant été exposé à des poussières
6ème Chambre
DTA_2005561_20221020
20 octobre 2022
Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale
DTA_2002826_20221020
B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état
10ème chambre
DTA_2211490_20250526
26 mai 2025
d'amiante lorsqu'il servait dans la marine nationale.
DTA_2403457_20250206
6 février 2025
Mme B C épouse A est ouvrière d'Etat de la marine nationale.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036550311
26 janvier 2018
L'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2008 dispose que les poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement, sont soumis à la taxe et renvoie aux rubriques 0301 à 0305 de la " nomenclature combinée
Juge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
au sein des services logistiques de la marine de Toulon.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200448
4 avril 2018
C... , E..., D... que l'exposition de Roger Y... à l'amiante était habituelle et que ce dernier a travaillé sans protection contre les poussières d'amiante ; que les dangers de l'inhalation des poussières
6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
à des quantités importantes de poussière d'amiante à bord de ces bâtiments, il ne justifie pas d'une durée d'exposition significativement longue.
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
Pour justifier de son exposition aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007005
6 juillet 2007
et autres organismes marins ; il soutient que cet arrêté a implicitement abrogé les arrêtés préfectoraux approuvant ses propres délibérations relatives à la taille de capture des poissons, crustacés et
DTA_2300033_20250930
30 septembre 2025
de la marine, en qualité d’agent spécialisé, puis d’électricien et enfin de contrôleur « mesures physiques » du 10 janvier 1977 au 1er décembre 2002.
Juge Unique
DTA_2200357_20230630
30 juin 2023
A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.
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