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2 249 résultats pour « Marine POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101306_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne protégeant pas son personnel de l'exposition aux poussières d'amiante ; - ayant été exposé à des poussières

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005561_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002826_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211490_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'amiante lorsqu'il servait dans la marine nationale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403457_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B C épouse A est ouvrière d'Etat de la marine nationale.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550311

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2008 dispose que les poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement, sont soumis à la taxe et renvoie aux rubriques 0301 à 0305 de la " nomenclature combinée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01129_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

au sein des services logistiques de la marine de Toulon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200448

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

C... , E..., D... que l'exposition de Roger Y... à l'amiante était habituelle et que ce dernier a travaillé sans protection contre les poussières d'amiante ; que les dangers de l'inhalation des poussières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

à des quantités importantes de poussière d'amiante à bord de ces bâtiments, il ne justifie pas d'une durée d'exposition significativement longue.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003473_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Pour justifier de son exposition aux poussières d'amiante dans l'exercice de ses fonctions, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007005

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

et autres organismes marins ; il soutient que cet arrêté a implicitement abrogé les arrêtés préfectoraux approuvant ses propres délibérations relatives à la taille de capture des poissons, crustacés et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de la marine, en qualité d’agent spécialisé, puis d’électricien et enfin de contrôleur « mesures physiques » du 10 janvier 1977 au 1er décembre 2002.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200357_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01316_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200065_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01757_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a été employé par la marine nationale du 13 février 1978 au 24 août 1998 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01758_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a été employé par la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 mars 1997 et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière, entre le 4 août 1986 et le 1er juillet 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01927_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a été employé par la marine nationale et a servi sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Source officielle

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