- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ALLIANZ IARD MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne

CABAYE pour avocat plaidant, avocat au Barreau de TOULON CONTRE Monsieur [O] [G] [Y], né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 19], de nationalité française, marié à Madame [S] [D] [R], le [Date mariage

Me Edouard SEKLY déclare que le bien est occupé par son propriétaire PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée et assistée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marianne

DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués assisté par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [O] [Z] [E] veuve [W] née le [Date naissance 6] 1926 à [Localité 16] (MAROC

MEDITERRANENNE DE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

B&S IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 4] représentées par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, Avocat à la cour plaidant

rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucile BARRE Me Marion

Paul MMMM..., 128°/ à Mme Martine NNNN... épouse MMMM..., 129°/ à M.

et plus généralement toutes marchandises ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, elle avait pour unique activité l'exploitation du magasin Malin Plaisir d'Auxerre en qualité de mandataire

2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON Me Marion

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI GODIN ASSOCIES (Me François CITRON) (avocats au barreau de PARIS, toque : R259) assistée de : Marion

la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne conclut à la confirmation du jugement attaqué en s'associant aux conclusions de l'URSSAF.

L'acte précise également que l'acquéreur 'déclare avoir l'intention de déposer une demande de permis de construire quatre maisons individuelles'.