Martin-Genier, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. B en réalité C, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de La Seine-Saint-Denis.

Gestion de fait des deniers du département de la Martinique - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de la Martinique. n° 71115.

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARIE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Martine

Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

DU 10 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Martine X... veuveCOUSTES C/ S.A.

X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), ..., résidence Champagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit

Gestion de fait des deniers du département de la Martinique - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de la Martinique. n° 61375. Publié au Recueil de jurisprudence.

Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES PARTIES INTERVENANTES : Mme [P] [N] [Y], représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT

Martin-Genier ; - les observations de Me Vaillant, avocate commise d'office, représentant M.

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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Marius B..., 2°/ Madame B..., née X...

A Martin's a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui

:0pt; margin-bottom:6pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt

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