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7 444 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372207cd580146773f9a74

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société à responsabilité limitée Mancini et fils,

Source officielle

Page 15 sur 373

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Annonces BODACC228 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MASINI IMMO

SIREN 899065254Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 917587339Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/05/2026

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Dépôts des comptes

MASINI

SIREN 026520130Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASINI ET FILS

SIREN 499636991Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

21/04/2026

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Radiations

BEN EL HOCINE, Masinissa

SIREN 898752373Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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CC

soc

6137228fcd580146773fe74f

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Y..., engagé le 6 janvier 1986, par la société Comptoir auto Dignois en qualité de chef-magasinier, a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 juillet 1988 ; Attendu que pour dire justifié par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00820

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[L] a été engagé par la société TDI le 1er mai 1982 en qualité de préparateur de commande-magasinier. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200646

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat dialectes africains Bambara, Malinké, Dioula, Soussou » (H-01.02.11

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403297_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Renard, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300204

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00347

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[C], engagé en qualité de magasinier livreur le 2 novembre 2004 par la société Espace carrelages, a été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2008. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

l'effet d'un incendie commise en bande organisée ; que le magistrat instructeur a été saisi, par un réquisitoire supplétif du 10 mai 1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria Marina

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

délictueux révélant l'existence d'une infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 décembre 2015, les services de gendarmerie qui remontaient la rivière Le Maroni

Source officielle
CC

comm

6137209dcd580146773ec70e

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403489

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X..., employé en qualité de magasinier par la société Kerjag, s'est trouvé en arrêt de travail pour accident du 10 au 25 août 1990 puis du 9 décembre 1991 au 9 juillet 1993 et du 21 juillet 1993 au 1er

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-46

droit de la concurrence

30 septembre 2004

30 septembre 2004

relative à une saisine de l’entreprise Arnaud Marin concernant des pratiques mises en œuvre par la société R. Marin

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

plainte pour vol et que lors de son audition par les services de police d'Alès, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire que les frais de l'expertise judiciaire à venir seront pris en charge par la SNC SUPER MAHINA, Enjoindre à la SNC SUPER MAHINA, représentée par sa gérante Mme [O] [S] épouse [M] [R], de remettre

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de8e

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00777

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... en demande l'annulation au motif qu'il est le seul à avoir vu ses erreurs sanctionnées, alors que les méthodes de travail imposent un double contrôle par le magasinier et son coéquipier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00653

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... a été engagé le 1er mars 2007 par la société Sodi Rhône Alpes Méditerranée en qualité de magasinier polyvalent ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi ; qu'à compter du mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00129

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., engagé le 30 novembre 1998 par la société Plancher en qualité de magasinier, et placé en arrêt de travail à compter du 13 septembre 2012, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 2012 ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00566

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[K] a été engagé par la société Slitec en qualité de magasinier coursier le 11 septembre 2006 ; qu'ayant été licencié le 1er juillet 2009, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette mesure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300110

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société Port Adhoc [Localité 1] (la société d'exploitation), chargée de l'exploitation du port, au titre d'une « redevance marina

Source officielle