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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c820
14 avril 2016
14 avril 2016
° 2013064958 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ SC JOHNSON EUROPE SARL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Bastien MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat plaidant Me Alexandre GRUBER, Avocat au Barreau de Paris *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A
652f792fb053208318995bd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
alimentés par de l'eau glycolée, identifiable par sa couleur rose.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002597294
11 avril 1995
11 avril 1995
de la requête N° 25972/94 présentée par Mathieu
Source officielleChambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001548389
1 décembre 1993
1 décembre 1993
; sur la requête No 15483/89 présentée par Dominique MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9276da9e15c5131ff680
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P462 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [R] Né le [Date naissance 1] 1943 à MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00059 ENTRE : L'EURL [Y] [G] EAUX [Adresse 1] N° d'immatriculation : 497901876 Demanderesse
Source officielle3ème chambre
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A aurait dû adresser sa demande de délivrance d'un titre de séjour à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, territorialement compétente, et qu'en tout état de cause, il ressortait des éléments fournis
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166541
28 juillet 2004
28 juillet 2004
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190868
28 juillet 2004
28 juillet 2004
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190952
28 juillet 2004
28 juillet 2004
de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169666
15 juillet 2004
15 juillet 2004
de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité de Rome
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE CLOS BELLE ROSE.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673986
13 juin 1980
13 juin 1980
JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...
Source officiellePage 15 sur 45