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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7da

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-4061 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

Page 15 sur 66

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU MIEULLE AVOCAT

SIREN 852499797Greffe du Tribunal de Commerce de paris

05/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU MIEULLE AVOCAT

SIREN 852499797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/11/2021

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU MIEULLE AVOCAT

SIREN 852499797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/12/2020

Voir →

CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[F] ou toute autre partie que l'action révélera le mieux (les époux [U] et/ou la MAAF) seront tenus solidairement et indivisiblement de les relever et garantir de toute condamnation éventuellement prononcée

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DIJON, vestiaire : 127 SARL PERRUSSET TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587950e2901d10fa60092

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f7136ccbf3d85a0c71eb0a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00403

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

du premier de ces textes aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière

Source officielle
CA

16e chambre

6349008563d497adffda4340

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167346 - Représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L97, substitué par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f75

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfc542d85a267f3c76d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MEAT INVEST agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 891 023 236 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4127ffc2c8318ee010d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MARINEX FASHION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504965_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

affectant le droit d’être entendu, si, eu égard à l’ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l’invoque de la possibilité de mieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bd0

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

du 22 décembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°17/04422 APPELANT JOURNAL ALMASSAE [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85032

Appel

16 mai 2000

16 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentée par Maître MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Châtaigneraie 42230 ROCHE LA MOLIÈRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Sabine MATHIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92632

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94865

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

constitué avocat, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, rédactrice Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201008_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A, représentés par Me Mathieu Rochard, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'Académie de Rennes a confirmé l'exclusion définitive

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01813_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les dispositions du 5 du même article 39 du même code précisent que sont déductibles " les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées

Source officielle