Jean-Pierre C..., Mme Z... son épouse, MM.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène et de sécurité et des

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

de dettes, demandait à Jean-Pierre B... de lui rendre la pareille en prêtant de l'argent à l'association ; que Jean-Pierre B..., obnubilé par l'idée de "se refaire" après les pertes subies dans le cadre

de sécurité étaient en réalité de la compétence et entraient dans les fonctions de Jean-Pierre Y..., ingénieur, directeur général adjoint et en même temps directeur industriel et d'établissement, par

, le droit à un procès équitable commande, spécialement en matière criminelle, qu'il ait été statué, dès lors qu'un recours a été formé à cet effet, sur celles des pièces du dossier qui peuvent être opposées

avril 1998), que la société Fonderie métallurgie générale et fonderie (société FMG) a assigné la Société aveyronnaise de métallurgie (société SAM) en paiement de factures relatives à la livraison de pièces

à l'expiration de la garde à vue, ou à l'issue de sa période d'incarcération en cas de détention ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal pour enfants statuant en matière

Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention en date du 17 octobre 1996, pour la phase conception d'une mission de coordination en matière

tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt, rendu en matière

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. W... E... a été recruté auprès d'une entreprise de travail temporaire par la société Etanchéité Midi-Pyrénées, dont M.

préalable ; qu'en statuant ainsi, le tribunal, qui a dénaturé cette pièce, a violé les article 9 et 455 du code de procédure civile ; » 4°/ que « le juge ne peut dénaturer les pièces soumises à son examen

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo-Pierre, 3 / de M.

que le conseil de prud'hommes n'en a pas tenu compte ; que, par contre, le conseil de prud'hommes fait état d'un cahier de texte produit par l'employeur alors que celuici n'avait pas communiqué ses pièces