MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [C] [P], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [M], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU

niveau de son groupe d'appartenance » ; qu'ainsi, le 5 février 2013, la SAS Erce Plasturgie réclamait au médecin du travail de lui confirmer quels postes de travail pourraient être concernés par des adaptations

. / Il doit justifier qu'il offre des formations adaptées aux besoins des élus locaux et conformes au répertoire mentionné à l'article L. 1221-1 du présent code ».

Le certificat médical à 72 heures relève « une amélioration progressive sur le plan comportemental avec une attitude plus calme et adaptée. Le sommeil s’améliore progressivement.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1075 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 2] et ce jour : Chez La société SGI, [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu

[E] [V] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Ludovic X...et Matthieu Y...

B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Jean-pierre HAUSSMANN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] [F] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde