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[V] - Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

lui a montré un règlement affiché sur le mur, une discussion vive s'en est suivie et l'employeur l'a poussé contre une armoire métallique, il lui a donné un coup de tête puis un coup de poing sur la lèvre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu

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Pôle 5 - Chambre 9

603642e3d65aa1a4a35328f2

Appel

23 novembre 2015

, de la SCP Me Nicholas LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse

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Pôle 1 - Chambre 3

659e47a455379800088472cc

Appel

9 janvier 2024

ABREVIATION 'MPX', RCS de Nanterre n°552083297, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b4127ffc2c8318ee010d

Appel

24 octobre 2023

MARINEX FASHION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

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CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d13

Appel

10 janvier 2025

AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

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18e Chambre

60321c8919d54a53f9ada655

Appel

13 avril 2018

non comparante et non représenté Association AGS IDF OUEST Unité déconcentrée de l'Unédic, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

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PS ctx protection soc 3

66294e08204c0caeeb991ee0

T. Judiciaire

24 avril 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur

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PS ctx protection soc 3

66294e0a204c0caeeb991f19

T. Judiciaire

24 avril 2024

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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PS ctx protection soc 3

668839e4342d338c20d3141b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 19/13071 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDSG COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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1ère chambre section JEX

63be63fd13ef607c90ab67c1

Appel

10 janvier 2023

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE (MSA) Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a564

Appel

23 janvier 2007

née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01319_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B, représenté par Me Lefebvre, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire

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7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

ALLIANZ IARD 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0226 Monsieur [E]

Source officielle

15e Chambre A

5fdcab5dcdf00110ae271ae0

Appel

8 novembre 2018

CREANCIER INSCRIT représentée par Me Karine F... de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CREDIT LYONNAIS, au domicile [...]

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TCOM

chambre 1-12

6966b476cdc6046d472f4e8c

Commerce

12 janvier 2026

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Danielle LEFEVRE Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Source officielle

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