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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
Prononcé à [Localité 6], en audience publique, le 29 Mai 2026 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
6a1a7748cdc6046d47751294
[L] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 26 Mai 2026 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Chambre 17 (SC)
6a17d68ccdc6046d47316c43
27 mai 2026
Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -
6a17d67ccdc6046d4731676b
[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...
soc
61372340cd580146774075f0
16 février 1999
X... a été embauché en qualité de matelot, en 1991, par la compagnie Fluviale de transport à laquelle a succédé la Société d'exploitation fluviale (S.E.F.) ; qu'un contrat de travail a été conclu avec
cr
613725bbcd580146774201f6
29 septembre 1999
par les clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet, Matheo
CJUE
ECLI:EU:C:1987:89
18 février 1987
#Strafzaak tegen Arthur Mathot.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Dinant - België.#Prejudiciële zaak - Etikettering van boter.#Zaak 98/86.
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
6137256acd5801467741d8bd
4 avril 1995
partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec est propriétaire, est composé d'un patron de pêche (Zubieta), d'un mécanicien (X...), d'un matelot
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
concernant Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu
613722eacd58014677403272
10 juin 1997
un emploi inférieur à la suite de la cessation de l'activité de la SNAT à Dieppe; qu'après avoir contesté cette mesure, il a rejoint, à compter du 18 mai 1992, sa nouvelle affectation en qualité de matelot
civ2
613723e3cd5801467740f75a
17 octobre 2002
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2000), que, par acte du 27 septembre 1994, le Groupe Christian Mathieu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100076
14 février 2024
Mathieu immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-17.858 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00388
9 juillet 2025
productions, le 31 mai 2016, la société Clinique Louis Pasteur (la société CLP), ayant pour associé la société Pasteur participations, a acquis l'intégralité des parts composant le capital de la société Matelots
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...
Chambre civile 1-7
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11 avril 2026
étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Pôle 1 - Chambre 11
69e85af6cdc6046d4719200c
21 avril 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
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