TECHNOLOGIES [Adresse 24] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 25] et par Me Antoine CHATAIN [Adresse 26] SA MMA IARD [Adresse 27] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER

ESL & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisa CACHEUX

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

Tavernier, - et les observations de Me Pavy, substituant Mahieu, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... est annulé en tant qu’il lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse les mardis hors jours fériés entre 9h00 et 10h00.

PREVENU LIBRE, présent à la barre de la Cour. assisté de maître DUCREY, avocat au barreau de Paris. INTIME.

administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu

Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0546 assistée de Me Eric Louis LEVY, avocat plaidant du barreau de LYON DÉFENDERESSE AU RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD

DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [L] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Barba OG

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

, RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu

Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine Kubota, conseillère.

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Marie Joséphine X... ... ... 20213 SORBO OCAGNANO Représentée par Me POLETTI, substituant Me Marie Mathilde

Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Avril 2016.

à payer à CGA la somme de 29 085,76 €; statuant à nouveau, - condamner la société Demathieu & Bard à payer à CGA la somme principale de 76 453,53 € ; - condamner la société Demathieu & Bard aux