Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FC

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

I... en qualité de co-employeurs de A...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Commerce No RG : 04/01657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

exécutoire le Copie le FAITS ET PROCEDURE : Madame Dominique Y... et Monsieur Yves X... s'étaient mariés le 29 septembre 1973 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

N°45 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, - Me Tavanae, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Polynésie française, le 24.04.2025

[Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François-Genêt KIENER du cabinet HESCOET et associés, avocat ai barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu

exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me DESMONTS FAITS : La société CABINET ELR exerce une activité de conseil en matière de vente, de management et de gestion d'entreprises.

Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant SAS CM-CIC Leasing Solutions prise en la personne de son président ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy

[C] PECOU Copie exécutoire le 03 Avril 2025 à Me Buisson Me Coudert FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG

CONSTRUCTION SA AXA FRANCE IARD SARL BET MARCIANO SA LYONNAISE DE BANQUE Société EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie

ARRET N° [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire le 03 avril 2025 à la SELARL ALTANA

15 Mars 2023 : SOCIÉTÉ LOGISTA FRANCE SAS Prise en la personne de son directeur général Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse 5] [Localité 4], Représentée par Me Matthieu

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

Le caractère ancien de ces lésions est aussi attesté par l'existence de corps étrangers intra-articulaires.

Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

d'amende pour chacune des deux contraventions et 2 000 frs d'amende pour le délit, outre des dommages et intérêts ; " aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger