cancer broncho-pulmonaire, selon un certificat médical initial du 19 décembre 2014 faisant état d'un " carcinome infiltrant peu différencié localisé à l'apex du poumon droit avec illisible secondaires chez

d'infractions à la législation sur les transports pour rechercher des infractions en matière de travail illégal ; "2°) alors que les pouvoirs des autorités publiques doivent être mis en oeuvre dans le

d'un contrat commercial d'assistance, elle s'engage à reprendre le personnel affecté à cette activité ; que lorsque la prestation est reprise avec un périmètre réduit, l'entreprise entrante reprend chez

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'en matière de révision, le ministère public doit se faire communiquer la totalité du dossier; qu'en ordonnant

plus de quinze ans au moment des faits qu'il dénonce, a révélé ceux-ci après une hospitalisation psychiatrique consécutive aux pressions et menaces subies de la part de Nadine X... et qui ont provoqué chez

de l'agression, la victime ne pu que penser qu'elle allait peut être y laisser la vie ; qu'il s'agit là d'un type de vol avec violence inadmissible et intolérable du fait des traumatismes engendrés chez

et des témoins, l'existence d'un doute sur la réalité de l'infraction ; que, bien au contraire, la cour relève que la position du prévenu contient en soi plusieurs éléments qui permettent de dessiner chez

demandés" ; que Laila P... a témoigné dans le même sens, précisant que le portier leur avait indiqué qu'il s'agissait d'une soirée pour étudiants ; qu'Aurélie O... a déclaré qu'elle était entrée avec Mathias

Selon acte délivré le 11 février 2026, Madame [R] [E] a fait citer Monsieur [I] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG statuant en matière de référé-rétractation

vue pour avoir causé de multiples violences sur ses ascendants dont certaines avec utilisation d'objets (raquette, couteau) et au vu d'une expertise du 23 septembre 2025 du docteur [Z] qui a observé, chez

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

elle à l'issue du droit de visite et d'hébergement dont il bénéficiait du 18 au 26 septembre 1998 l'enfant commun Helmut né le 2 mai 1986 lequel a sa résidence fixée chez la mère selon ledit jugement

A..., se présentant comme agent immobilier ; que, fin juillet 2008, en visite chez sa tante, Mme G...

répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, puis statué sur l'action civile ; “1°) alors que tout jugement ou arrêt en matière

5 000 francs d'amende et le second à 5 000 francs d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez

X... puis s'être rendu chez lui pour lui souhaiter les voeux pour l'année 1995, comportement qui apparaît surprenant de la part d'un fonctionnaire chargé d'effectuer un redressement fiscal ; que ce procédé

support de la poubelle, et l'étagère sont peu carbonisés pour leur partie inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes se sont développées verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière

qu'il affirme avoir retrouvé dame C... à la gare de Kehl où elle lui a remis l'argent ; qu'il a alors reçu de Y... les deux diamants qu'il a ensuite remis à la prévenue ; qu'il précise que la visite chez