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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501256_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500387_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600128_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Santoni, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600141_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400561_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400571_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400026_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400191_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401539_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401577_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501002_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300359_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Ceccarelli Charlotte, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500119_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500257_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500368_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514299_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

G..., représentés par Me Santini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a délivré un permis de construire n° PC 92050 24 T0036 à la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600249_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Santoni, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Santoni, juge des référés, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Guadeloupe.

Source officielle

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