qu'ayant appris qu'une fausse déclaration avait été faite par Mireille Y..., les gendarmes poursuivaient l'enquête et après le 16 août 1985 entendaient à nouveau Brigitte X... qui reconnaissait avoir menti

coucher avec Félicie Y... alors qu'elle n'était pas tout à fait d'accord" et "avoir eu précédemment une relation sexuelle consentie avec Félicie Y... puis, confronté à celle-ci, reconnaissait avoir menti

sexuels de façon régulière, alors qu'à cette date, aucun petit ami régulier ne lui (avait été) découvert"; que si des éléments de la procédure montr(aient) qu'Aurore Y... a(vait) pu dans sa jeunesse mentir

X..., qui dirigeait, directement sous la responsabilité du directeur administratif de l'entreprise, le service de la comptabilité, avait menti à son employeur, lors de l'entretien préalable, avait pris

Y... et Menet ajoutant à leur description des activités de l'intéressé que son travail était celui d'un journaliste était contraire à ces définitions; que, dès lors, en déduisant la qualité de journaliste

permettent d'établir un lien indiscutable entre le véhicule auteur et celui du prévenu ; qu'à ce stade, l'éventuel doute fait place à une certitude absolue, du fait des déclarations du prévenu qui a menti

et X... ont été reçus par l'instance ordinale le 18 mars 1987 soit avant le début de l'activité de la société Fiducentre, le 3 avril 1987 ; que la cour d'appel a considéré que les intéressés avaient menti

Silva est un trafiquant de stupéfiants, qu'il était présent en Espagne aux côtés de José Besa Silva à l'époque où celui-ci rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises

] et ISF ou de leur commissionnaire en douane, alors « que les droits de la défense, la présomption d'innocence et le droit au procès équitable impliquent le droit de se taire ainsi que le droit de mentir

née le [...] à GLICOURT (76) demeurant 11, bis Cour Menessier - 77910 GERMINY-L'EVEQUE Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Blandine D..., avocat au barreau de MEAUX Madame Lauretta,

    À la lumière des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le recours à la force meurtrière ( Giuliani et Gaggio c.

conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine a décidé de créer une zone d'aménagement différé sur leurs parcelles cadastrées aux sections AI et ZA de la commune de Ménetreux-le-Pitois

#Dublini süsteem – Määrus (EÜ) nr 343/2003 – Varjupaigataotluse läbivaatamise eest vastutava liikmesriigi määramise menetlus – Kolmanda riigi kodanikud, kellel on nimetatud määruse tähenduses vastutava

#Ühenduse kaubamärk – Kehtetuks tunnistamise menetlus – Ühenduse sõnamärk L112 – Varasem Prantsuse sõnamärk L.114 – Suhteline keeldumispõhjus – Segiajamise tõenäosus – Kaupade sarnasus – Tähiste sarnasus

enseigne Caro promotion, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menetrier

Crochet Mennetret Jacquemain-Cournil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Calsac A...

qu'il doit tout d'abord être remarqué que même dans cette lettre écrite après le prononcé du jugement, donc en connaissant les motifs du tribunal correctionnel, Mme A... n'énonce pas qu'elle aurait menti

X... avait été tué lorsqu'il participait avec ses meurtriers à des ébats sexuels qu'il avait provoqués avec une prostituée qu'il aurait refusé de payer ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'homme et la