Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens.

La société Fla'bat réplique que si elle a bien réalisé les travaux en reprise de la société Clément, elle n'a jamais accepté d'être réglée par cette dernière, qu'il incombe ainsi à la société Primmorial

Clément X... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément X... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Clément, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

[H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, A : DEFENDERESSE Mme [S] [W] née le 30 Décembre 1973

NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [R] [Z] [S] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément

naissance 7] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Madame [E], [M] [I] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Franck-Clément

JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE GREFFIER : Clémentine

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Clémentine PARIER-VILLAR du barreau de BORDEAUX substitué par Me Tristan ENARD, avocat au

réexamen de sa situation administrative dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre

du département ; 3°) d'enjoindre à la présidente du GIP CLIC Porte du Médoc et au président du département de la Gironde de la réintégrer sur son poste et de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre

et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser des indemnités respectives de 8 000 euros et de 20 000 euros en réparation de ses préjudices financier et moral ; 4°) de mettre

délai, une autorisation provisoire de séjour renouvelable et de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre

Sainte-Foy-lès-Lyon de lui proposer la vente de ce droit au bail dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre

Olivier MANSION, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE Présence lors des débats de Mme Julie BOURLON, avocat stagiaire ARRET : - contradictoire - par mise à disposition

[Courriel 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ID2 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Mme [Y] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Clément

APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21) représenté par Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMEE Me THIERRY Clément

juillet 1995, Fernand B... avait écrit au maire de la commune de Saint-Raphaël pour signaler qu'il venait de constater que le propriétaire du lot voisin avait édifié une construction en dur à 1, 50 mètres