Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
SARL JLF ASSURANCES, ayant son siège, 1 rue du Drugeon - 70000 VESOUL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE Maître [N] [S] es qualités d' Administrateur provisoire de la SA SOLABIOS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
personne de son Président du conseil d'Administration en exercice, inscrite au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le No 410 409 460 200 rue de la Recherche 59491 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Michel
Source officielle1ère Chambre
64549e5aeedb07d0f8185ead
2 mai 2023
2 mai 2023
, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
642d1455cb8fa004f57da105
4 avril 2023
4 avril 2023
: PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officielle1ère Chambre
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
1 avril 2025
la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant Madame [W] [G] [Adresse 12] [Localité 5] Intervenante volontaire Représentée par Me Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX-SENECAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
30 août 2012
Michel A... qui a déposé son rapport le 6 juillet 2009.
Source officielle1ère Chambre
6895890c79d4e986ce5bcdb8
7 août 2025
7 août 2025
Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric Saunier et Mme Bénédicte Manteaux, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301775_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301880_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302312_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a82
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SORECA AUTOMOBILES, ayant son siège 47 Avenue Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GIRESUN (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant ..., Madame Fatima Y... épouse X..., née le 03 Août 1968 à GIRESUN (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant ..., APPELANTS Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b498
11 juin 2008
11 juin 2008
Fédération - 75115 PARIS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Fanny MICHEL
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5318
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899c
1 avril 2025
1 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302100_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, à Me Michel Lokamba Omba et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officiellePage 15 sur 19