suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Michel

Michel, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 31 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme et séquestration d'otage, a

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de recel aggravé commis du 1er janvier 1988 au 25 mars 1989 concernant des fonds retirés du trafic de stupéfiants commis par Michel

Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

dans la procédure à jour fixe, les conclusions de l'intimé qui sont déposées avant la date de l'audience sont recevables; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 16 et 921 du nouveau

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

transferts des débits de boissons de l'Aisne en date du 10 août 1995, autorisant le transfert au profit de la société Bar brasserie du Parvis de la licence IV dont Mme Y... était titulaire à Saint-Michel

par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Anne X..., domiciliée village Viva la Digue, 97190 Le Gosier, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Armement Lacascade Michaux

condition que cette Cour trouve dans les constatations des juges du fond, les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; Qu'à défaut de telles constatations, le moyen mélangé de fait, est nouveau

... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel

à la période définie par la cour d'appel dans sa décision du 15 septembre 2000, la cour d'appel n'a pas réparé une erreur matérielle mais a chiffré le montant d'un dommage à partir de pièces nouvelles

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui l'a condamné pour escroquerie à 14 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

FFF ", deux documents cotés 75 et 76, le fax de Michel X... à M.

568) ; que les pièces d'exécution de la commission rogatoire s'y référait expressément ; que la teneur et l'existence de cette commission rogatoire étaient établies et attestées par le contenu d'une nouvelle

Jean-Michel X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes

de l'administration fiscale à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD) au 58, rue de la Nouvelle

charges à l'encontre de Grégory X... d'avoir participé aux faits qui lui sont reprochés ; que ses dénégations contraignent le magistrat instructeur à mener de nouvelles investigations afin, notamment,

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 1er juin 2004, n° 04/00735), rendu sur renvoi après cassation (2 chambre civile, 4 novembre 2003, Pourvois D 02-30.072 et V 02-30.087), que Michel