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1 789 résultats pour « Mimoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001775_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, et de Me Bossy-Taleb substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06fef56904f13d44dcb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F], architecte, et des sociétés Marc Mimram ingenierie et Inex BET et une mission de contrôle et de coordonnateur SPS confiée à la société Socotec.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952153

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Mimoun A et Mme Drifa B, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404419_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A B, représenté par Me Mimoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995752

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Mimoun X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066946

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374611

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

El Miloud A, domicilié auprès de la ... ; M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206631_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

la SCCV ; - ils se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de la SCCV Villas Mimosas.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6521cdc6046d47818354

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 02 Octobre 2025 N° RG: 2025R00231 SARL GALICE [Adresse 1] Saint-Victoret (Me Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c555

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c44123

Cassation

8 mai 1979

8 mai 1979

TROUVENT LA SOCIETE DE GESTION ET D'ACHATS IMMOBILIERS ET L'OFFICE PARISIEN IMMOBILIER, AVAIT CONSENTI A TETARD AUQUEL IL ETAIT REPROCHE D'AVOIR APPORTE CE BAIL A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES MIMOSAS

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615258

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Miloud A est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100180_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Bormes-les-Mimosas est susceptible, compte tenu des désordres en cause, de voir sa responsabilité engagée.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696909

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef786

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Mimoun demeurant chez M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Un mémoire présenté par la commune de Bormes-les-Mimosas a été enregistré le 25 janvier 2024, parvenu à la Cour après la clôture de l'instruction et non communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201273_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 mai 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 29 novembre 2021 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe4d

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES MIMOSAS, dont le siège social est à Cavalaire-sur-Mer (Var) quartier des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601297_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) Mimosa III doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle