[A] [E] coupable de corruption de mineurs et d'exécution d'un travail dissimulé, M. [TP] [E] coupable de corruption de mineurs, d'exécution d'un travail dissimulé et de proxénétisme, M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

A... qu'il ne nie pas ; qu'aucun élément sérieux ne permet de remettre en cause la matérialité des faits dénoncés, s'agissant de faits dont la brièveté décrite par M.

NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 et 222-29 du nouveau Code pénal, 349, 361 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 18 juin 1997, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs du CALVADOS sous l'accusation

- D1 - par le substitut des mineurs du parquet de Paris, lequel avait nommément désigné le mineur actuellement concerné par les agissements de Jean-Pierre X..., d'une part, et n'avait élevé aucune objection

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale

et au nom de ses enfants mineurs A... et B...

X... de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la résistance d'un mineur ou son aversion à l'égard de celui qui est en droit de le réclamer ne saurait, à moins de circonstances exceptionnelles

1384, alinéa 4, du Code civil, 2, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu mineur coupable de destruction volontaire d'un bien appartenant

rejet

réalisée dans le cadre de sa garde à vue, celle-ci étant de nature à procéder à l'orientation éducative la plus adaptée pour ce mineur ainsi qu'à une expertise médicale de l'âge du mineur. 14.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 9.

avec sursis et 50 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 alinéa 1er du Code pénal

de 15 ans et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif

C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 juin 2000, qui, après avoir déclaré A...

, préliminaire, 6, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe ne bis in idem. 9.