Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme Éolienne Le Mortier Jumeau.

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, est né en 1926. Le second requérant, M. Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, est né en 1927.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Henry X..., demeurant à Forest-Montiers (80120) ; M.

Rôle N° RG 16/18434 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MJ4 SCI SAINT MARCEL 1 SCI SAINT MARCEL 2 C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : MOATTI

Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00787 DEMANDEUR SDE COPADO NETHERLANDS B.V.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SCHNEBELEN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOUTIERS, QUI L'A, SUR LE RECOURS DE REYMOND X..., TIERS ELECTEUR, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements thermaux de Brides-les-Bains, dont le siège est à Brides-les-Bains, Moutiers (Savoie), en

laquelle le président de l'établissement public territorial Plaine Commune a refusé de lui communiquer certains documents relatifs à la création et à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Centre Moutier

Article 3 : Le centre hospitalier Albertville Moûtiers versera à la société Viamédis une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

FMI GROUPE Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [M] et Madame [R] [A] le 28 avril 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal

Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Moutiers-en-Puisaye, au nom de l'Etat, a accordé ce permis d'aménager.

ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau

annule le jugement du 10 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 dans le canton de Moutiers

[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20200005 APPELANTS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anthony MOTTAIS

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société anonyme Monti, dont le siège est à