patrimoine de communauté dont un aperçu notarial avait laissé entrevoir la relative importance, que l'épouse est atteinte dans sa santé depuis quelques années et ne connaît que des emplois épisodiques modestement

l'employeur n'avait pas envisagé au niveau du groupe le reclassement du personnel de Brest sur le site de Quimper et n'avait pas fait de proposition de reclassement au salarié sans rechercher si la modestie

X..., moyennant une rente viagère pour se procurer des ressources, que la rente avait, pour Mme Y..., "âgée de 75 ans et disposant de modestes revenus de retraite de reversion de M.

code de procédure civile n'est pas de nature à porter une atteinte excessive au droit d'accès à un tribunal de la partie perdante ; qu'en l'espèce, en condamnant un syndicat, disposant de ressources modestes

UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSATION DES ACTIVITES ET DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIETE ROBERT BOSCH

Commune - Mondeville - (Calvados). n° 2010-0002.

B E, Mme D F, l'association des commerçants du centre commercial régional de Mondeville 2, la société les Comptoirs de l'Univers et la société Cora ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes

Accord d'accompagnement des personnels industriels de la DT dans le cadre de la fermeture des Pic de Mondeville Caen et de Valence - Avenant du 21/02/24 à l'accord du 27/06/22

à la SAS Lotima ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Montélier au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS INDUSTRIELS DE LA DT DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES PIC DE MONDEVILLE CAEN ET DE VALENCE-Avenant n° 2 du 22 mai 2024 à l’accord du 27 juin 2022

#Francesco Mongelli e a. contro Commissione europea.#Cause riunite T-238/95 – T-242/95.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU SYNDICAT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE ET DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LA METALLURGIE DE MONDEVILLE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE

portant placement en rétention adminstrative notifié le jour même à Monsieur [K] [C], à 11h02, Vu l'ordonnance du 8 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MONPELLIER

libertés et de la détention de Tulle, Non Comparant, représenté par Maître PEUDUPIN, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o) Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, 19340 MONESTIER

ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, 19340 Monestier

2014 N° 2014/221 Rôle N° 13/00540 SCI DE LA BAIGNERIE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MONDINI

à cette radiation ; 2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle, Saint-Merd-de-Lapleau, Lapleau, Monestier-Merlines

#Brottmål mot Mario Modesti.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura circondariale di Roma - Italien.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.