812 349 728 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

812 349 728 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Le 19 octobre 2004 les époux François Y..., propriétaires à Monterolie, commune d'Evaux les Bains (23) d'un ensemble immobilier

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Sonia GG...

437 666 811 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/10592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZSI Ordonnance n° 2023/MEE/187 Mme [T] [O] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Par jugement du 18 janvier 2011 le tribunal d'instance a ordonné le bornage à frais communs selon les limites préconisées par l'expert, soit selon les lettres C-D-E-F du plan, annexe 19 et partagé les

AFEX GROSSES délivrées le à Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Florence BUTIGNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COUTURIER de la SCP COUTURIER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Maître [M] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

DBVB-V-B7D-BEE4R [V] [C] C/ SA AXA FRANCE Organisme CPAM DU VAL DE MARNE Organisme RSI HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO

La société et les consorts [V] font valoir que ce manquement a engendré la perte de droits à plantation.

Suite au jugement du 2/08/2019 ayant mis en place un plan de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS GARNIER PISAN ET CIE, cette dernière, ainsi que Monsieur [A] [D] pris en sa qualité de commissaire

. & ASSOCIES la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me B... N...

Bérangère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [G] [C], né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

APPELANTS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ,

APPELANTE : SCI GAGERON, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître

Adresse 8] représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Maître [O] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Rôle N° RG 23/09541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUUJ [V] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LAMY Me Dahlia MONTERROSO