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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70e7cdc6046d4728fb7c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8a07cdc6046d472b1641

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [K], [R] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8a49cdc6046d472b1adf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [X], [Q] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb98fccdc6046d472c89df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [M], [T] Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb990fcdc6046d472c8c32

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [A], [W] Madame, [X], [Y] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9920cdc6046d472c8e35

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМРО SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9931cdc6046d472c8fea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [A], [U] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb99bbcdc6046d472c98cc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69bb9a72cdc6046d472ca442

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur CUT AJAR Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bba57ccdc6046d472dc623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174966

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mourad X, domicilié, ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02407

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Mourad X..., pour non-port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule, à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2018 où étaient

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008009856

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Mourad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007944404

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mourad X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147346

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Mourad X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008052307

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Mourad X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057225

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Mourad X..., demeurant chez M. Y... Graa ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008069619

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Mourad X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié, notamment son article 11 ; Vu le code général

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204604

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Mourad X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOURAY, Sandy, Danielle, Rosalie, AMBERT

SIREN 101717924Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

04/03/2026

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Radiations

MOURAY, Nadège

SIREN 400129656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

17/12/2020

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOURAYER

SIREN 412901407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

16/07/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOURAYER

SIREN 412901407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

26/06/2020

Voir →

Créations

MOURAY, Nadège

SIREN 400129656GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/03/2019

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