encore par sa négligence ou par son imprudence » ; ( ) que la cour relèvera qu'après avoir senti vers minuit une odeur de brûlé venant de la chambre et constaté qu'une lampe tombée sur le matelas de mousse

Ait Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne, représentant la

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 18 mars 1991, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et détention d'armes, les a condamnés, le premier

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Boujnah, représentant M.

Moussa A... ne le 1er janvier 1989 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) demeurant... MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Catherine TEXIER-MORICE, pour avocat.

. ; que ni Moussa, ni Stéphane, ni Nasser qui vivent au domicile de leur mère, n'exercent d'activité professionnelle régulière pouvant leur assurer une autonomie financière; que l'état de santé de Moussa

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Abdoulaye Moussa, avocat de M.

Moussa X..., demeurant ... ; M.

Moussa, conseiller, et Les conclusions de M.

Moussa, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1987, qui l'a débouté de son opposition à un arrêt rendu par défaut par la même Cour le 6 novembre 1986

Moussa Z..., Riad A..., Douga B..., Jamel A..., Ybrahima C..., Djimé D... et Aboubakar E... des chefs de vol avec arme, tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête

Moussa X... demeurant chez M. Abdoulaye Y... ... ; M.

Moussa Camara, dans le délai d'un mois suivant la notification de ladite ordonnance ; Vu l'ordonnance n° 306818 du 13 juillet 2007 du juge des

Moussa X..., demeurant Hay El Wafaâ-Oued Nachef, C-1 Maison n° 23, à Oujda (Maroc) ; M.

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

Moussa X..., demeurant ... ; M.

Ali Ait Moussa, demeurant ..., bât.