FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005), que Mme X..., engagée par les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de réassurance des mutuelles agricoles (CRMA) du Gers

J..., directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel X...

à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance, dont

la Mutuelle du Mans et M.

X... qui a été reconnu coupable de recel et condamné par une décision définitive ; que la société d'assurances Mutuelle vaudoise, subrogée dans les droits de son assurée, a assigné M.

titre de dommages-intérêts à la compagnie commerciale de location (CCL), cessionnaire de la créance de la Financière de banque et union meunière (FBUM) qui avait financé les prêts ; que la société Mutuelle

[D] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la mutuelle Eovi-MCD mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la mutuelle Myriade santé, 3°/ à M.

[H] [V], 4°/ à Mme [D] [D], épouse [V], 5°/ à la société Nenich immobilier, 6°/ à la société Caisse de Crédit mutuel de Villerupt, 7°/ à M.

Jean X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Les Mutuelles Unies, dont le siège est 76240 Belbeuf, 4°/ de M.

(La Réunion), 5 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er

d'appel faisant valoir que c'est la carence initiale de la société Faugère et Jutheau qui ne sera révélée à la société SEARB que par lettre de l'UAP du 22 février 1994, confirmée par lettre de la Mutuelle

[F] [X] fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité versée par les assurances du Crédit Mutuel doit être partagée par moitié entre M. [F] [X], d'une part, et M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La Mutuelle

mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collecteam, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Identités mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-19.657 formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français, société

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur le remboursement de la contribution au fond mutuel de garantie Afin de financer l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction de la résidence principale des époux [I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège social est au