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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
67932e5420da87ff5e0113cb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Mme [R] [G] a été affiliée auprès de la Mutualité sociale agricole Haute-Normandie (MSA Haute Normandie) en qualité de chef d'exploitation du 1er janvier 2011 au 11 janvier 2020 à
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d885
12 avril 2024
12 avril 2024
Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5259508abe8512046ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Estimant que faute d'avoir pris parti à l'expiration du délai de deux mois, MM.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71d
26 avril 2024
26 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par deux lettres du 21 décembre 2015, la MSA Haute-Normandie a notifié à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
2 février 2006
La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d20
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association Bâtiment CFA Normandie demande à la cour de : - confirmer le jugement - débouter M.
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd4552b2c05e5785958
17 mai 2022
17 mai 2022
JCP de LISIEUX du 21 Octobre 2021 RG n° 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Source officielleChambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d86
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 9] Représenté par son administrateur provisoire, AJ ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la Sa Immo de France Normandie, - en tout état de cause, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et la Sa Immo de France Normandie à lui verser une indemnité de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93436
7 juillet 2016
7 juillet 2016
le 9 janvier 2015 et dire n'y avoir lieu à sa mainlevée ; - débouter M.
Source officielleChambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf2556
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, la SARL ABC NORMAND soutient avoir respecté les obligations qui lui incombaient en effectuant un contrôle technique sans démontage, comme le prescrit le point 6.1.2., intitulé « Tuyaux d'échappement
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6821
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] ne relève pas de la garantie due par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine ; - dit que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine est tenue de garantir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100411
2 juin 2021
2 juin 2021
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ca942a604f5e933cb
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] et le syndicat CFDT des services de Basse Normandie ont saisi le conseil de prud'hommes de Caen. M.
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [W], mandatée INTIME : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201696
25 octobre 2012
25 octobre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant à la majoration de la retraite de son époux pour conjoint à charge, au titre de sa propre inaptitude au travail, du 6
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : -le tribunal s'est fondé à tort sur le SDREA de Normandie du 23 décembre 2015 au lieu du SDREA de Normandie du 19 mars 2021 pour apprécier le critère de la localisation des parcelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePage 15 sur 144