défense : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) ne statue sur le fond que pour dire qu'aucun aléa permettant l'attribution à Nicolas

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Nicole

pour lesquelles la remise était demandée, la chambre de l'instruction a violé l'article 695-23 du code de procédure pénale ; 3°/ que le mandat d'arrêt européen émis par le tribunal de district de Nicosie

." ; que l'ouverture de la porte a été effectivement réalisée ; que le 17 septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie

suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2003) et les productions, qu'après avoir été déclaré responsable in solidum avec la société Nicola

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987

conclusions de pédopsychiatres, psychologues et experts auprès des cours et tribunaux qui, ayant suivi, entendu l'enfant et reçu ses révélations, estimaient tous qu'il y avait de fortes présomptions que Nicolas

Nicole, contre l'ordonnance n° 16/ 99 du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 4 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

Vincent B... et de Mme Nicole Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS Président Alexandru POPA

des pourvois, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) a, dans son dispositif, avant d'ordonner une expertise, dit qu'aucun aléa permettant l'attribution à Nicolas

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., des chefs respectifs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

1999, le juge aux affaires familiales a fixé au bénéfice de Pierre Y... à compter de septembre 1999, l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement progressif à l'égard de sa fille unique, Reina-Nicole

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre Nicolas