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2 466 résultats pour « Nicolas CALLIES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e57d0c0e2901d10fa56fe1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, à défaut pour la CAF de produire aux débats un accusé de réception du recours formé par Madame [T] [E] devant la CRA l'informant des voies et délais de recours notamment en cas de décision

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033f88033a1eaa8e5746b18

Appel

23 février 2017

23 février 2017

2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091667

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426297

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

son article 2-1er que le droit de toute personne à la vie est protégée par la loi précise, en son article 2-2 a, que " la mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas

Source officielle
CC

comm

é les demandes forméesc/M. Y

613724b3cd58014677417a5b

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Y..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la succession, a chargé la société civile professionnelle Nicolas et Bastard de Crinay, titulaire d'un office notarial, d'effectuer la déclaration

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364670

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHÔNE et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591a

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

La CAF, sur le fondement de la circulaire du 4 août 1993 et des articles précités du code de la sécurité sociale, poursuivait le débouté de la demanderesse.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ec

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2102054_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que la Caf de la Haute-Vienne continue de vouloir recouvrer un indu alors que la Caf de l'Hérault lui a précisé qu'il n'était plus redevable d'aucune somme d'argent et que son droit à l'erreur

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZTY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Nicole, - Z...

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba74

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 28/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200810

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

présent, parmi les pièces transmises au juge par la Commission de surendettement figuraient plusieurs courriers échangés entre Madame X... et la CAF (prod.) dont il ressortait que la CAF avait fait une

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55799

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

justify } .s11709F00 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } r esolution DH (99) 719 Concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 18 February 1999 in the case of Cable

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c8

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee2e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gisèle D..., épouse F..., demeurant 40 Faudel E..., Glossop Derbyshire (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Nicole

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01263

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Steimer, conseiller et de Mme Myriam Chapeaux, conseillère, tandis même que tant le conseil de la défense, que les notes d'audience des débats ainsi que le rôle d'audience des débats indiquent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° RG 25/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTL Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 avril 2025 ( chambre 1 cab 01 B) 23/04995 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

Source officielle

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