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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, Romain et Nicolas C.
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
22 avril 2022
son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe2b01eea4cf01a422c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
8 février 2000
A... 15 rue Saint Nicolas 49150 BAUGE Représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué Assisté de Me CIRIER, avocat INTIMES : FÉDÉRATION FRANCAISE D'EQUITATION 30 avenue d'Iéna PARIS 16ème COMMERCIAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce local étant fermé à clé, la personne dépose le sac devant la porte, pendant plusieurs minutes.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Olivier, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route Morriou, Saint Romain sur Cher, 32°) Madame XE...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
née le 01 Décembre 1969 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801
23 avril 2002
23 avril 2002
En conséquence, pour interpréter le contenu des mots utilisés dans le testament, il faut se référer au droit coutumier, au « ius comune » découlant de la réception du droit romain et les
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203872_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / () 4° bis Pour un ressortissant étranger ne relevant pas de l'article L. 233-1 du même code, s'il n'est pas titulaire, depuis
Source officielleChambre 4-5
665aba3097d59200081071b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TIME SUD, sise [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON et par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN
Source officielleChambre 1-3
63c1051abf9fd47c90a135ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GOLF DE MARSEILLE LA SALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SELAS ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d7648
28 avril 2025
28 avril 2025
FRANCE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Caroline HEUSELE, substituant Me GRAAF Caroline avocats
Source officielleTrib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
15 avril 2026
Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR BERTRAND DELANNOY [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ROMAIN
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AUVANIGRE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.
Source officielle2ème Chambre
69614098cdc6046d47c4b359
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Frank Robail, président de chambre,chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 15 sur 30